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Journal Officiel 1999 N°9 du 04/03/1999


  • Arrêté n° 196 CM du 19 février 1999 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.André Teriitehau
    Voir Arrêté n° 196 CM du 19/02/1999
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  • Arrêté n° 81 CAB/DPC du 16 février 1999 portant habilitation à l'Ecole normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 81 CAB/DPC du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 83 AC.DIR.INFRA du 18 février 1999 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 83 AC/DIR/INFRA du 18/02/1999
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  • Convention de financement n° 42-99 FREPF du 16 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des aides à l'emploi au titre de la programmation 1999.
    Voir Convention Etat/Pays 42-99 du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 80 CAB/DPC du 16 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 février 1999, au Centre de secours de Punaauia (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 80 CAB/DPC du 16/02/1999
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  • Décision n° 82 SATP du 18 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M.Philippe Cazenave, gardien de la paix de la police nationale, mle 577.367, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 82 SATP du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 99-2 TG du 22 février 1999 portant modification de la liste des délégués de d'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
    Voir Arrêté n° 992 TG du 22/02/1999
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  • Arrêté n° 190 CM du 19 février 1999 modifiant l'arrêté n° 112 CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
    Voir Arrêté n° 190 CM du 19/02/1999
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  • Arrêté n° 191 CM du 19 février 1999 relatif aux modèles de fiche individuelle d'état civil, de fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et de fiche familiale d'état civil
    Voir Arrêté n° 191 CM du 19/02/1999
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  • Arrêté n° 231 CM du 24 février 1999 portant création d'un comité de pilotage en matière de déconcentration administrative à mettre en oeuvre en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 231 CM du 24/02/1999
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