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Journal Officiel 2000 N°1 NC du 06/01/2000

  • Décret n° 99-1023 du 01/12/1999
    Décret n° 99-1023 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux outre-mer et modifiant les décrets n° 92-1205, n° 92-1207 et n° 92-1208 du 16 novembre 1992. (Arrêté de promulgation n° 690 DRCL du 24 décembre 1999)
  • Arrêté n° 364 DAF/PERS du 21/12/1999
    Arrêté n° 364 DAF/PERS du 21 décembre 1999 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (hommes ou femmes)
  • Arrêté n° 682 CAB/DPC du 21/12/1999
    Arrêté n° 682 CAB/DPC du 21 décembre 1999 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 18 décembre 1999, à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
  • Arrêté n° 1811 CM du 20/12/1999
    Arrêté n° 1811 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rangiroa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 1812 CM du 20/12/1999
    Arrêté n° 1812 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Makemo et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 1813 CM du 20/12/1999
    Arrêté n° 1813 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de la commune des Gambier et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 1827 CM du 24/12/1999
    Arrêté n° 1827 CM du 24 décembre 1999 portant application des dispositions de la délibération n° 99-225 APFdu 14 décembre 1999 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre du programme de manifestations pour la célébration de l'an 2000
  • Arrêté n° 1829 CM du 24/12/1999
    Arrêté n° 1829 CM du 24 décembre 1999 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives relatives aux passagers débarquant, en Polynésie française, d'un navire ou d'un aéronef, dans le cadre des statistiques de fréquentation touristique
  • Arrêté n° 1835 CM du 27/12/1999
    Arrêté n° 1835 CM du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles est administrée et dirigée l'Agence de l'emploi et la formation professionnelle jusqu'à sa dissolution et sont réglées les opérations devant conduire à sa dissolution
  • Arrêté n° 1837 CM du 27/12/1999
    Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale

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