Journal Officiel 2000 N°10 du 09/03/2000
- Arrêté n° 60 DAF/PERS du 25 février 2000 portant délégation de signature à M. Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail
Voir Arrêté n° 60 DAF/PERS du 25/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 62 MAC du 21 février 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour un emprunt de 150.084.056 FCP, soit 8.250.000 FF, auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre des prêts "Projets urbains" pour la mise en oeuvre de différents projets
Voir Arrêté n° 62 MAC du 21/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 65 MAC du 25 février 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Teva I Uta pour un emprunt de 28.639.618 FCP, soit 240.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de son programme d'adduction en eau potable
Voir Arrêté n° 65 MAC du 25/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant les dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
Voir Arrêté n° 323 CM du 29/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 63 MASC du 24 février 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Métiers de la forme
Voir Arrêté n° 63 MASC du 24/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 64 MASC du 24 février 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Volley-ball
Voir Arrêté n° 64 MASC du 24/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 326 CM du 29 février 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Tahiti Automobiles pour un projet de construction d'un hall d'exposition de voitures à Pirae étudié par l'atelier Jean Chicou
Voir Arrêté n° 326 CM du 29/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 339 CM du 1er mars 2000 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
Voir Arrêté n° 339 CM du 01/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 345 CM du 1er mars 2000 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Hikueru (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 1 B (DO228)
Voir Arrêté n° 345 CM du 01/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 301 CM du 22 février 2000 relatif à la cession des actions de la S.A. Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 301 CM du 22/02/2000
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
