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Journal Officiel 2000 N°11 du 16/03/2000

  • Arrêté n° 6 ISLV du 29/02/2000
    Arrêté n° 6 ISLV du 29 février 2000 déclarant nulle de droit la délibération n° 11-2000 du 11 février 2000 constatant la modification de la composition du comité et procédant au renouvellement du bureau syndical du Sivom de Tahaa-Raiatea
  • Arrêté n° 64 DAF/PERS du 01/03/2000
    Arrêté n° 64 DAF/PERS du 1er mars 2000 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
  • Arrêté n° 72 CAB/DPC du 02/03/2000
    Arrêté n° 72 CAB/DPC du 2 mars 2000 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
  • Arrêté n° 73 MAFIC/MAE du 03/03/2000
    Arrêté n° 73 MAFIC/MAE du 3 mars 2000 portant création du jury du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
  • Arrêté n° 74 MAC du 03/03/2000
    Arrêté n° 74 MAC du 3 mars 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 66.300.000FCFP, soit 555.594euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la première tranche de son programme d'adduction en eau potable
  • Arrêté n° 68 CAB/DPC du 29/02/2000
    Arrêté n° 68 CAB/DPC du 29 février 2000 fixant les résultats de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, qui s'est déroulé le 18 février 2000 au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
  • Arrêté n° 69 CAB/DPC du 29/02/2000
    Arrêté n° 69 CAB/DPC du 29 février 2000 fixant les résultats de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, qui s'est déroulé le 24 février 2000 à la caserne Prat (Tahiti)
  • Arrêté n° 356 CM du 03/03/2000
    Arrêté n° 356 CM du 3 mars 2000 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 357 CM du 03/03/2000
    Arrêté n° 357 CM du 3 mars 2000 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 360 CM du 06/03/2000
    Arrêté n° 360 CM du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française

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