Journal Officiel 2000 N°12 du 23/03/2000
- Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 86 DRCL du 13 mars 2000)
Voir Décret n° 2000-173 du 29/02/2000
-------------------
- Arrêté n° 1040 IDV du 16 mars 2000 portant convocation des électeurs de la commune de Pirae en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux les 9 et éventuellement 16 avril 2000
Voir Arrêté n° 1040 IDV du 16/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 1041 IDV du 17 mars 2000 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et éventuellement 16 avril 2000
Voir Arrêté n° 1041 IDV du 17/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 1042 IDV du 17 mars 2000 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la ccommune de Pirae les 9 et éventuellement 16 avril 2000
Voir Arrêté n° 1042 IDV du 17/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hao et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Voir Arrêté n° 387 CM du 10/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 388 CM du 10 mars 2000 relatif aux qualifications nécessaires pour diriger et animer un camp dans le cadre des activités de scoutisme
Voir Arrêté n° 388 CM du 10/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 415 CM du 13 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.A. Duclercq pour le compte de M.Narii Faugerat pour la construction du Garage Automoto sis chemin vicinal de Patutoa, quartier de Taunoa, à Papeete
Voir Arrêté n° 415 CM du 13/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 417 CM du 13/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 418 CM du 13 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Anselme Mahuta, gérant de la S.C.I. Wallis, pour la construction d'un immeuble à usage de commerce, de bureaux et de logements, à l'angle de la rue Wallis et de l'avenue du Chef-Vairaatoa à Fariipiti, Papeete
Voir Arrêté n° 418 CM du 13/03/2000
-------------------
- Arrêté n° 429 CM du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
Voir Arrêté n° 429 CM du 15/03/2000
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
