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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Délibération n° 2000-27 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-27 APFdu 17 mars 2000 portant création de la société Tahiti Nui Télévision
  • Arrêté n° 99 MIDCR du 17/03/2000
    Arrêté n° 99 MIDCR du 17 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), au territoire de la Polynésie française, annulant et remplaçant l'arrêté n° 689 MIDCR du 23 décembre 1999 relatif à la mise aux normes électriques des salles de sciences (physique/chimie et biologie) du lycée Paul-Gauguin dans le cadre des [...]
  • Délibération n° 2000-28 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-28 APF du 17 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant actualisation, adaptation et codification du droit électoral applicable outre-mer
  • Délibération n° 2000-29 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-29 APF du 17 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
  • Délibération n° 2000-30 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-30 APFdu 17 mars 2000 portant définition du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement de la Polynésie française
  • Délibération n° 2000-31 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-31 APF du 17 mars 2000 portant aménagement de la délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création de l'Institut territorial de la statistique et d'un conseil de la statistique modifiée par la délibération n° 99-57 APF du 22 avril 1999
  • Délibération n° 2000-32 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévue à l'article 4 de la délibération n° 88-154 AT du 20octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses d[...]
  • Délibération n° 2000-33 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-33 APF du 17 mars 2000 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines de pharmacie dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 [...]
  • Délibération n° 2000-34 APF du 17/03/2000
    Délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
  • Arrêté n° 437 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 437 CM du 17 mars 2000 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2000 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial

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