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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Arrêté n° 439 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 439 CM du 17 mars 2000 relatif aux modalités d'indemnisation des agents travaillant par tableaux de service
  • Arrêté n° 440 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 440 CM du 17 mars 2000 portant organisation du travail par tableaux de service
  • Arrêté n° 444 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 444 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme veuve Agnie Heipua née Nehemia concernant la construction d'une maison d'habitation
  • Arrêté n° 445 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 445 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Jerry Lehartel pour un projet d'extension d'un hangar sis à Fare Ute, Papeete, pour le compte de la S.A. Etablissement Sin Tung Hing
  • Arrêté n° 446 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 446 CM du 17 mars 2000 approuvant le projet d'aménagement du domaine 'Amoe', la création de la zone d'aménagement et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
  • Arrêté n° 436 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 436 CM du 17 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 438 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 438 CM du 17 mars 2000 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre la Polynésie française et M.Charles Smith
  • Arrêté n° 441 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 441 CM du 17 mars 2000 autorisant le transfert d'une concession temporaire au profit de M.Jean-Jacques Tepava
  • Arrêté n° 442 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 442 CM du 17 mars 2000 portant affectation à la commune de Bora Bora d'une parcelle de terre domaniale sise à la Pointe Matira
  • Arrêté n° 443 CM du 17/03/2000
    Arrêté n° 443 CM du 17 mars 2000 portant affectation au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique d'une parcelle de terre domaniale sise à Punaauia

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