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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Arrêté n° 261 PR du 17/03/2000
    Arrêté n° 261 PR du 17 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
  • Arrêté n° 447 CM du 20/03/2000
    Arrêté n° 447 CM du 20 mars 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2000 de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 448 CM du 20/03/2000
    Arrêté n° 448 CM du 20 mars 2000 fixant pour l'année 2000 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
  • Arrêté n° 262 PR du 17/03/2000
    Arrêté n° 262 PR du 17 mars 2000 portant nomination de M.Johnny Hunter en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
  • Arrêté n° 282 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 282 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 106 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 283 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 283 PRdu 20 mars 2000portant intégration de M. Horley Jean-Marie, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 287 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 287 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 64 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne Mme Collorig Nadine épouse Najjar)
  • Arrêté n° 288 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 288 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne M. René Sabatier)
  • Arrêté n° 325 PR du 21/03/2000
    Arrêté n° 325 PR du 21mars 2000 portant mise à disposition de l'Institut territorial de recherches médicales Louis- Malardé de M.Terii Vallaux, ingénieur en chef
  • Arrêté n° 295 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 295 PR du 20 mars 2000 portant intégration de Mme Hamblin Bertina épouse Siou, M. Siou Kelly et Mme Urarii Fiorella épouse Tanetoa, agents contractuels de 3ème ou 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

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