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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Arrêté n° 1358 MEQ du 17/03/2000
    Arrêté n° 1358 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession Valentin Teissier)
  • Arrêté n° 1359 MEQ du 17/03/2000
    Arrêté n° 1359 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre BN10 (plan 159) et O380, O381, BN13, O378 et BN12 (plan 161) nécessaires aux travaux de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bé[...]
  • Arrêté n° 292 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 292 PR du 20 mars 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'amélioration de l'organisation des secours et des évasans par vols spéciaux
  • Arrêté n° 324 PR du 21/03/2000
    Arrêté n° 324 PR du 21 mars 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'un caisson hyperbare et ses équipements annexes
  • Arrêté n° 1372 MTR du 17/03/2000
    Arrêté n° 1372 MTR du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1082 CM du 6 mars 2000 portant attribution de licences de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Eritapeta Vaiho veuve Maihota
  • Arrêté n° 279 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 279 PR du 20 mars 2000 portant radiation des licences de transport occasionnel à vocation touristique délivrées pour les îles de Tahiti (SARL "Tetiaroa Loisirs : 1 - SARL "Safari Loisirs" : 3 - Mme Armelle Rivière : 1) et de Moorea (M. Max Fogel : 3)
  • Arrêté n° 280 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 280 PR du 20 mars 2000 portant inscription aux plans de transport public routier de voyageurs des îles de Moorea et de Tahiti
  • Délibération n° 1400 du 01/03/2000
    Délibération municipale n° 14-00 du 1er mars 2000 fixant à nouveau les tarifs des branchements d'eau sur le territoire de la commune de Paea (commune de Paea)
  • Arrêté n° 281 PR du 20/03/2000
    Arrêté n° 281 PR du 20 mars 2000 portant transfert d'une inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti, précédemment accordée à Mlle Edwige Tematahotoa en faveur de M. Robert Carpentier
  • Arrêté n° 700 APF/PEL du 21/03/2000
    Arrêté n° 7-00 APF/PEL du 21mars 2000 fixant la composition du jury de recrutement d'un informaticien pour l'assemblée de la Polynésie française après concours sur titres

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