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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Arrêté n° 132000 du 28/02/2000
    Arrêté municipal n° 13-2000 du 28février 2000 réglementant la circulation routière et la pose de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune de Pirae (commune de Pirae)
  • Délibération n° 1700 du 01/03/2000
    Délibération municipale n° 17-00 du 1er mars 2000 portant modification des membres du conseil municipal au sein de la commission locale d'aménagement du plan général d'aménagement (commune de Paea)
  • Arrêté n° 142000 du 28/02/2000
    Arrêté municipal n° 14-2000 du 28 février 2000 portant sur la mise en place de balises amovibles renforçant et préservant la bonne sécurité de la circulation piétonne sur les trottoirs (commune de Pirae)
  • Arrêté n° 152000 du 28/02/2000
    Arrêté municipal n° 15-2000 du 28 février 2000 portant sur la mise en place de zones réservées à l'arrêt ou au stationnement de transport en commun d'élèves et la pose de panneaux indiquant l'emplacement réservé (commune de Pirae)
  • Convention n° 2700 du 07/03/2000
    Convention de financement n° 27-00 du 7 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Tautira : études préliminaires'
  • Convention n° 2800 du 07/03/2000
    Convention de financement n° 28-00 du 7 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction partielle de l'école primaire de Tiapa'
  • Convention n° 2900 du 08/03/2000
    Convention de financement n° 29-00 du 8 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter l'acquisition d'un 'Véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés'
  • Convention n° 3100 du 13/03/2000
    Convention de financement n° 31-00 du 13 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P.de Ua Pou, réalisation de forages de reconnaissance'
  • Avis n° 63 MFR/D du 15/03/2000
    Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 63 MFR/D du 15 mars 2000 portant codification alphabétique des pays et des devises utilisées dans le système SOFIX depuis le 1er janvier 2000

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