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Journal Officiel 2000 N°14 du 06/04/2000

  • Loi n° 2000-230 du 13/03/2000
    Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 27 mars 2000)
  • Arrêté n° 101 MAC du 17/03/2000
    Arrêté n° 101 MAC du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
  • Arrêté n° 112 MIDCR du 23/03/2000
    Arrêté n° 112 MIDCR du 23 mars 2000 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural
  • Arrêté n° 113 MAC du 23/03/2000
    Arrêté n° 113 MAC du 23 mars 2000 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 2000 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
  • Arrêté n° 118 DRCL du 24/03/2000
    Arrêté n° 118 DRCL du 24 mars 2000 fixant pour l'année 2000 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Arrêté n° 91 DAF/PERS du 27/03/2000
    Arrêté n° 91 DAF/PERS du 27 mars 2000 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
  • Arrêté n° 104 MASC du 20/03/2000
    Arrêté n° 104 MASC du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport
  • Arrêté n° 76 CAB/DPC du 03/03/2000
    Arrêté n° 76 CAB/DPC du 3 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, au centre de secours de Tumaraa (Raiatea)
  • Arrêté n° 97 CAB du 17/03/2000
    Arrêté n° 97 CAB du 17 mars 2000 portant rectification de l'arrêté n° 9 CAB du 19 janvier 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2000
  • Arrêté n° 114 MASC du 23/03/2000
    Arrêté n° 114 MASC du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 attribuant une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) pour l'acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete, chapitre 68-90, art[...]

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