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Journal Officiel 2000 N°16 du 20/04/2000

  • Décret n° 2000-268 du 17/03/2000
    Décret n° 2000-268 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996. (Arrêté de promulgation n° 153 DRCL du 10 avril 2000)
  • Loi n° 97-745 du 02/07/1997
    Loi n° 97-745 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres). (Arrêté de promulgation n° 153 DRCL du 10 avril 2000)
  • Arrêté n° 154 DRCL du 11/04/2000
    Arrêté n° 154 DRCL du 11 avril 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Alain Lebris - société Axa Collectives)
  • Arrêté n° 142 CAB/DPC du 04/04/2000
    Arrêté n° 142 CAB/DPC du 4 avril 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui s'est déroulé au centre de secours de Mataiea ( le 29 mars 2000)
  • Arrêté n° 143 CAB/DPC du 04/04/2000
    Arrêté n° 143 CAB/DPC du 4 avril 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé à l'école de Papetoai (le 25 mars 2000)
  • Décision n° 144 SATP du 05/04/2000
    Décision n° 144 SATP du 5 avril 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Roattino Jean-Louis, lieutenant de police de la police nationale, matricule 690.276, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
  • Arrêté n° 146 MASC du 06/04/2000
    Arrêté n° 147 MASC du 6 avril 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Volley-ball
  • Arrêté n° 525 CM du 10/04/2000
    Arrêté n° 525 CM du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 (modifié) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et le programme de formation du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
  • Arrêté n° 543 CM du 12/04/2000
    Arrêté n° 543 CM du 12 avril 2000 portant nomination du directeur de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Claude Ruben)
  • Arrêté n° 549 CM du 07/04/2000
    Arrêté n° 549 CM du 7 avril 2000 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Marc Pambrun en qualité de directeur de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'

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