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Journal Officiel 2000 N°17 du 27/04/2000

  • Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/2000
    Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer (son article 3) (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 157 DRCL du 14 avril 2000)
  • Arrêté n° 547 CM du 14/04/2000
    Arrêté n° 547 CM du 14 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires des délibérations de la commission permanente du 23 février 2000 du Fonds d'entraide aux îles (n° 36-2000 CP/FEI ; n° 131-2000 à n° 165-2000 CP/FEI)
  • Arrêté n° 548 CM du 14/04/2000
    Arrêté n° 548 CM du 14 avril 2000 portant transfert au profit de la Sétil d'une propriété dépendant du domaine Noho Ahu sis à Mahina
  • Arrêté n° 551 CM du 17/04/2000
    Arrêté n° 551 CM du 17 avril 2000 portant agrément de la S.A.R.L. Ofetaro Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 552 CM du 17/04/2000
    Arrêté n° 552 CM du 17 avril 2000 déchargeant M. Daniel Morey de ses fonctions d'huissier de justice à Huahine à compter du 28 juin 2000
  • Arrêté n° 556 CM du 17/04/2000
    Arrêté n° 556 CM du 17 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 30 mars 2000 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 558 CM du 17/04/2000
    Arrêté n° 558 CM du 17 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-00 et n° 6-00 CA/EAGDA prises par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 2 février 2000
  • Arrêté n° 559 CM du 18/04/2000
    Arrêté n° 559 CM du 18 avril 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 560 CM du 18/04/2000
    Arrêté n° 560 CM du 18 avril 2000 modifiant les dispositions des arrêtés n° 997 et n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines
  • Arrêté n° 561 CM du 18/04/2000
    Arrêté n° 561 CM du 18 avril 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération

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