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Journal Officiel 2000 N°18 du 04/05/2000

  • Loi n° 2000-321 du 12/04/2000
    Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 175 DRCL du 26 avril 2000 )
  • Arrêté du 15/03/2000
    Arrêté du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 18 avril 2000)
  • Arrêté n° 104 DAF/PERS du 12/04/2000
    Arrêté n° 104 DAF/PERS du 12 avril 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bour, directeur de l'assistance technique
  • Arrêté n° 155 MASC du 12/04/2000
    Arrêté n° 155 MASC du 12 avril 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 568 CM du 19/04/2000
    Arrêté n° 568 CM du 19 avril 2000 portant nomination de M. Patrick Delanne, cadre supérieur de second niveau des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 584 CM du 20/04/2000
    Arrêté n° 584 CM du 20 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant la convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière ou semi-industrielle ou industrielle prévue par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
  • Arrêté n° 596 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 596 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raivavae et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 597 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 597 CM du 26 avril 2000 nommant M. le docteur Jacques Ronin, médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 599 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 599 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rapa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 600 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 600 CM du 26 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1110 CM du 15 novembre 1985 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a

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