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Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

  • Arrêté du 26/11/1999
    Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 3 janvier 2000)
  • Arrêté n° 604 MASC du 25/11/1999
    Arrêté n° 604 MASC du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), relative à la participation financière de l'Etat au programme de construction des logements sociaux de la société d'écono[...]
  • Arrêté n° 684 du 22/12/1999
    Arrêté n° 684 du 22 décembre 1999 portant modification de l'aide attribuée par arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 au bénéfice du S.I.V.O.M. Tahaa-Raiatea
  • Arrêté n° 695 MAC du 29/12/2000
    Arrêté n° 695 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tumaraa pour un emprunt de 28.997.613FCFP, soit 243.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la première tranche de son programme d'adduction en eau potable
  • Arrêté n° 696 MAC du 29/12/1999
    Arrêté n° 696 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 18.615.752FCFP soit 156.000 euros auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de l'acquisition de la terre Taunoa
  • Arrêté n° 697 MAC du 29/12/1999
    Arrêté n° 697 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 21.241.050 F CFP soit 178.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de la viabilisation de la terre Taunoa
  • Arrêté n° 1 DAF/PERS du 03/01/2000
    Arrêté n° 1 DAF/PERS du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des agents techniques d'agriculture et d'élevage et des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 698 DRCL du 30/12/1999
    Arrêté n° 698 DRCL du 30 décembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Morton Garbutt, société d'assurance Lloyd's)
  • Arrêté n° 658 MIDCR du 15/12/1999
    Arrêté n° 658 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), Institut territorial de la statistique (Itstat), système localisé d'information statistique
  • Arrêté n° 663 MIDCR du 15/12/1999
    Arrêté n° 663 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du territoire de la Polynésie[...]

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