Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

• Arrêté n° 664 MIDCR du 15/12/1999
  Arrêté n° 664 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du Centre hospitalier territo[...]
• Arrêté n° 665 MIDCR du 15/12/1999
  Arrêté n° 665 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit de l'école de formation et d'[...]
• Arrêté n° 689 MIDCR du 23/12/1999
  Arrêté n° 689 MIDCR du 23 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1999), territoire de la Polynésie française, mises aux normes électriques des salles de sciences (physique-chimie et biologie) du lycée Paul-Gauguin dans le cadre des opérations de sécurité (crédits Chleret)
• Arrêté n° 692 MIDCR du 28/12/1999
  Arrêté n° 692 MIDCR du 28 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique[...]
• Convention Etat/Pays 444-99 du 30/12/1999
  Convention de financement n° 444-99 FREPF du 30 décembre 1999.
• Convention Etat/Pays 445-99 du 30/12/1999
  Convention de financement n° 445-99 FREPF du 30 décembre 1999.
• Arrêté n° 1799 CM du 20/12/1999
  Arrêté n° 1799 CM du 20 décembre 1999 portant nomination de M. Pierre Coissac aux fonctions de chef de service du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
• Arrêté n° 1987 CM du 31/12/1999
  Arrêté n° 1987 CM du 31 décembre 1999 portant nomination de M. Guy Besnard en qualité de chef du service des ressources marines
• Arrêté n° 1995 CM du 31/12/1999
  Arrêté n° 1995 CM du 31 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation du territoire
• Arrêté n° 1996 CM du 31/12/1999
  Arrêté n° 1996 CM du 31 décembre 1999 relatif à la représentation de la Polynésie française au conseil d'administration de la société d'économie mixte 'Centre Paofai' (le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l'urbanisme, le ministre chargé de l'environnement, ou leur représentant)