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Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

  • Arrêté n° 1 CM du 04/01/2000
    Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2000 instituant un comité interministériel permanent de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles et de la promotion sociale et fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
  • Arrêté n° 12 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2000 désignant M. Bertrand Temarii pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
  • Arrêté n° 16 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la construction d'une maison de réunion 'Oliveta' à Pirae
  • Arrêté n° 1986 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 1999 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du service de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 1988 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 1999 portant nomination de Mlle Loana Fenuaiti en qualité de chef du service de la documentation par intérim
  • Arrêté n° 1989 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
  • Arrêté n° 1990 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1820 CM du 24 décembre 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1992 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1992 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1821 CM du 24 décembre 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1993 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1993 CM du 31 décembre 1999 fixant le prix d'achat de l'énergie hydroélectrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
  • Arrêté n° 1994 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1994 CM du 31 décembre 1999 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession

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