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Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

  • Arrêté n° 1997 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1997 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien un avenant à la convention de concession n° 98-2398 concernant la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
  • Arrêté n° 1998 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1998 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée donné à la Société environnement polynésien pour l'étude et la construction du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
  • Arrêté n° 1999 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1999 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-9 à n° 17-99 et n° 19-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
  • Arrêté n° 2 CM du 04/01/2000
    Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2000 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 2000 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 2000 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
  • Arrêté n° 2001 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 2001 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
  • Arrêté n° 3 CM du 05/01/2000
    Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000
  • Arrêté n° 4 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.N.C. 'Von Robert & Cie' dénommée 'Wing Chong'
  • Arrêté n° 5 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A. Tahiti Sport
  • Arrêté n° 10 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à à la société Comptoir commercial Cécile

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