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Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

  • Arrêté n° 11 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1999
  • Arrêté n° 13 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A.R.L. Publi-Pacific (n° Tahiti 113.076) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 14 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23.598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 15 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A. Société d'étude et de gestion commerciale (n° Tahiti 129.882) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 6 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A. Sopadep
  • Arrêté n° 7 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la direction de la santé
  • Arrêté n° 8 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 2000 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Global Air Cargo
  • Arrêté n° 9 CM du 06/01/2000
    Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A.R.L. Sigma Equipement
  • Arrêté n° 1486 PR du 16/12/1999
    Arrêté n° 1486 PR du 16 décembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter n° 76 PR du 11 février 1997 accordée à M. Roland, André Cauvin pour le navire à voile "Danaé III"
  • Arrêté n° 1650 PR du 31/12/1999
    Arrêté n° 1650 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)

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