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Journal Officiel 2000 N°2 du 13/01/2000

  • Arrêté n° 1641 PR du 31/12/1999
    Arrêté n° 1641 PR du 31 décembre 1999 octroyant une aide à M. Blanc Ludwig au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 1668 PR du 31/12/1999
    Arrêté n° 1668 PR du 31 décembre 1999 accordant une subvention à la coopérative école et pensionnat Saint-Joseph de Nuku Hiva pour organisation d'une foire agricole en novembre 1999
  • Arrêté n° 31 MEF du 05/01/2000
    Arrêté n° 31 MEF du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 3684 MEF du 23 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mise en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mataiea
  • Arrêté n° 44 MEQ du 06/01/2000
    Arrêté n° 44 MEQ du 6 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
  • Arrêté n° 37 MAG du 05/01/2000
    Arrêté n° 37 MAG du 5 janvier 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural aux groupes Myriam et Te Pane Ora
  • Arrêté n° 38 MAG du 05/01/2000
    Arrêté n° 38 MAG du 5 janvier 2000 autorisant la cession par le service du développement rural à titre gratuit de poteaux de pinus au lycée professionnel agricole de Opunohu
  • Arrêté n° 50 MTR du 06/01/2000
    Arrêté n° 50 MTR du 6 janvier 2000 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 1 du 4 janvier 2000 pour effectuer un ramassage scolaire
  • Arrêté n° 54 MTR du 06/01/2000
    Arrêté n° 54 MTR du 6 janvier 2000 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
  • Délibération n° 9867 Arue du 16/12/1998
    Délibération municipale n° 98-67 Arue du 16 décembre 1998 portant instauration de la taxe sur la publicité dans la commune de Arue
  • Convention n° 43499 du 22/12/1999
    Convention de financement n° 434-99 du 22 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Papara pour l'opération 'Rénovation du réseau hydraulique, 2e phase de la tranche à court terme 1998-2003'

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