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Journal Officiel 2000 N°20 du 18/05/2000

  • Décret n° 2000-297 du 30/03/2000
    Décret n° 2000-297 du 30 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble trois échanges de lettres), signé à Paris le 8 mars 1984. (Arrêté de promulgation n° 186 DRCL du 3 mai 2000)
  • Loi n° 84-1142 du 20/12/1984
    Loi n° 84-1142 du 20 décembre 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble trois échanges de lettres. (Arrêté de promulgation n° 186 DRCL du 3 mai 2000)
  • Loi n° 2000-295 du 05/04/2000
    Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. (Arrêté de promulgation n° 187 DRCL du 3 mai 2000)
  • Ordonnance n° 2000-350 du 19/04/2000
    Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 196 DRCL du 9 mai 2000)
  • Ordonnance n° 2000-370 du 26/04/2000
    Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Arrêté de promulgation n° 200 DRCL du 10 mai 2000)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26/04/2000
    Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 200 DRCL du 10 mai 2000)
  • Loi organique n° 2000-294 du 05/04/2000
    Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. (J.O.R.F. du 6 avril 2000, page 5238)
  • Arrêté n° 178 MAC du 28/04/2000
    Arrêté n° 178 MAC du 28 avril 2000 et son annexe portant modification des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 184 MAC du 02/05/2000
    Arrêté n° 184 MAC du 2 mai 2000 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 2000-8 du 3 février 2000 du conseil municipal de la commune de Nukutavake
  • Délibération n° 2000-43 APF du 09/05/2000
    Délibération n° 2000-43 APF du 9 mai 2000 portant avis sur une proposition de loi organique relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française

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