Journal Officiel 2000 N°21 du 25/05/2000
- Arrêté n° 677 CM du 15 mai 2000 autorisant le transfert sur une autre parcelle du port de Hakahau à Ua Pou de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à l'E.U.R.L.Station-service Hooavaka
Voir Arrêté n° 677 CM du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 678 CM du 15 mai 2000 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section A n° 138 d'une superficie de 553 m2 appartenant à M.Gérard Breul
Voir Arrêté n° 678 CM du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 683 CM du 16 mai 2000 portant ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française au titre de l'année 2000
Voir Arrêté n° 683 CM du 16/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 684 CM du 17 mai 2000 portant agrément de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort et de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1999 au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 684 CM du 17/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 655 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
Voir Arrêté n° 655 PR du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 656 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 656 PR du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 676 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 676 PR du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 652 PR du 15 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour le bétonnage de la voirie communale du village de Tepukamaruia
Voir Arrêté n° 652 PR du 15/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 690 PR du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 portant délégation de signature à M.Alain Fernbach, nommé chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
Voir Arrêté n° 690 PR du 16/05/2000
-------------------
- Arrêté n° 2589 MFR du 12 mai 2000 portant augmentation de l'encaisse de la régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)
Voir Arrêté n° 2589 MFR du 12/05/2000
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
