Journal Officiel 2000 N°24 du 15/06/2000
- Arrêté n° 788 CM du 6 juin 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
Voir Arrêté n° 788 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 789 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
Voir Arrêté n° 789 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 790 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Claudine Teheiura
Voir Arrêté n° 790 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 791 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 510 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura
Voir Arrêté n° 791 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 792 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 1 665 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura
Voir Arrêté n° 792 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 793 CM du 6 juin 2000 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de Mme Marcelle Rolande Holozet épouse Lagarde à Teahupoo, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 793 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 794 CM du 6 juin 2000 autorisant Mme Corinne Tuuhia épouse Delion à occuper un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de sa propriété à Puurai, commune de Faaa
Voir Arrêté n° 794 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 795 CM du 6 juin 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à occuper un emplacement du domaine public routier sis à Outumaoro, commune de Punaauia- Modifié par arrêté n° 1329 CM du 15 septembre 2000 ( 2000, 39, 2320 )
Voir Arrêté n° 795 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 796 CM du 6 juin 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage commercial sur le domaine public routier au regard de sa propriété sise à Outumaoro, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 796 CM du 06/06/2000
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- Arrêté n° 797 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la parcelle A de la terre Atiehutai à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Irène Degage épouse Robert
Voir Arrêté n° 797 CM du 06/06/2000
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