Journal Officiel 2000 N°24 du 15/06/2000
- Arrêté n° 798 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la parcelle B de la terre Atiehutai à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Catherine Tiaoao épouse Teuira
Voir Arrêté n° 798 CM du 06/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 799 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papara, au profit de Mme Lucienne Sandford
Voir Arrêté n° 799 CM du 06/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 801 CM du 7 juin 2000 portant nomination de M. Denis Grellier, chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (période du 29 mai au 30 juin 2000)
Voir Arrêté n° 801 CM du 07/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 802 CM du 7 juin 2000 portant nomination de M. Georges Chingue, chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (période du 1er au 21 juillet 2000)
Voir Arrêté n° 802 CM du 07/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 805 CM du 13 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-34 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 5 juin 2000
Voir Arrêté n° 805 CM du 13/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 810 PR du 5 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
Voir Arrêté n° 810 PR du 05/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 807 PR du 5 juin 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 807 PR du 05/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 833 PR du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 modifié portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
Voir Arrêté n° 833 PR du 06/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 3159 MFR du 8 juin 2000 portant nomination de M. Eddie Mervin, mandataire de Mme Iris Daunassans, régisseur de recettes de l'hôpital de Taravao, pour la période du 11 au 25 juillet 2000
Voir Arrêté n° 3159 MFR du 08/06/2000
-------------------
- Arrêté n° 808 PR du 5 juin 2000 relatif à la modification de l'arrêté 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 808 PR du 05/06/2000
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
