Journal Officiel 2000 N°24 du 15/06/2000
- Arrêté n° 811 PR du 5 juin 2000 accordant le versement d'une subvention à M. Gilles Bodin pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Vaitea Nui' situé à Tubuai
Voir Arrêté n° 811 PR du 05/06/2000
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- Arrêté n° 821 PR du 5 juin 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 821 PR du 05/06/2000
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- Arrêté n° 826 PR du 5 juin 2000 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de judo
Voir Arrêté n° 826 PR du 05/06/2000
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- Arrêté n° 3084 MAG du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 5868 MAG du 3 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 3084 MAG du 02/06/2000
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- Arrêté n° 3092 MFR du 5 juin 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service des finances et de la comptabilité publique
Voir Arrêté n° 3092 MFR du 05/06/2000
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- Arrêté n° 3097 MEQ du 5 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative aux parcelles L137, BK86, L138 et L332 (plans 83a, 83b, 85a et 85c), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Bénéficiaire : M.[...]
Voir Arrêté n° 3097 MEQ du 05/06/2000
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- Arrêté n° 3098 MEQ du 5 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Maihea)
Voir Arrêté n° 3098 MEQ du 05/06/2000
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- Arrêté n° 3124 MEQ du 7 juin 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teurutaata nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 3124 MEQ du 07/06/2000
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- Arrêté n° 809 PR du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 3 avril 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
Voir Arrêté n° 809 PR du 05/06/2000
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- Arrêté n° 3099 MAG du 5 juin 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'école Maehaa Nui de Punaauia
Voir Arrêté n° 3099 MAG du 05/06/2000
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