Journal Officiel 2000 N°25 du 22/06/2000
- Arrêté n° 701 CM du 24 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 701 CM du 24/05/2000
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- Arrêté n° 806 CM du 13 juin 2000 modifiant les articles A.152-2 et A.152-4 du code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les missions et la composition de la commission des sites et des monuments naturels
Voir Arrêté n° 806 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 809 CM du 13 juin 2000 relatif au sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 809 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 810 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Toa Tiare concernant le projet d'immeuble de commerces, de bureaux et de logements à réaliser à Papeete, rue Lagarde (complémentaires)
Voir Arrêté n° 810 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Marie-Claude Morillon épouse Bigault pour la construction d'une habitation sur une parcelle dépendant des terres Atia et Rupehu, sise à Pirae
Voir Arrêté n° 811 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 812 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Juliette Manahune épouse Moktari pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation sise à Pirae, rue Tuterai Tane (près de l'école normale)
Voir Arrêté n° 812 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 813 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Edouard Tamarii pour la construction d'une maison sur la parcelle C issue du plan de partage du lot 2 de la terre Marama A Haro, sise rue Afarerii à Pirae
Voir Arrêté n° 813 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 814 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Weinmann Rodolphe pour le compte de l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la régularisation des travaux de construction de la salle polyvalente de la paroisse protestante de Taunoa, sise avenue du Général-de-Gaulle à Papeete
Voir Arrêté n° 814 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Paul Vernaudon pour le compte des héritiers E.J.Vernaudon pour la construction d'un immeuble de logements sur la parcelle cadastrée n° 154, section E, sise à Pirae, rue Bernière
Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2000
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- Arrêté n° 829 CM du 13 juin 2000 fixant les conditions techniques d'agrément des stations de quarantaine des carnivores domestiques importés
Voir Arrêté n° 829 CM du 13/06/2000
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