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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 981 PR du 5 juillet 2000 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant la commune de Maupiti
    Voir Arrêté n° 981 PR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 982 PR du 5 juillet 2000 accordant le versement 1er acompte de sept millions de francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.-C.N.A.M.)
    Voir Arrêté n° 982 PR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 3574 MEF du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 3063 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 3574 MEF du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3575 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Teahupoo
    Voir Arrêté n° 3575 MEF du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3576 MEF du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 3062 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
    Voir Arrêté n° 3576 MEF du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3577 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 3577 MEF du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3578 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mahaena
    Voir Arrêté n° 3578 MEF du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3648 MEQ du 30 juin 2000 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur, Te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 3648 MEQ du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3580 MEQ du 26 juin 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terre la terre Teraiura 2, P.V. 122, nécessaire à l'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora (bénéficiaire : Héritiers Faarahia a Mana)
    Voir Arrêté n° 3580 MEQ du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 3581 MEQ du 26 juin 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terre la terre Apua, P.V. 120, nécessaire à l'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora (bénéficiaire : Mme Isabelle Mama)
    Voir Arrêté n° 3581 MEQ du 26/06/2000
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