Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000

Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 3628 MEQ du 27 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 3628 MEQ du 27/06/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3728 MEQ du 4 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
    Voir Arrêté n° 3728 MEQ du 04/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3643 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Pahoa Ioane Taimana (n° exploitant 24)
    Voir Arrêté n° 3643 MLD du 30/06/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3644 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Calixte Nery Tehinapii Taimana à Aratika, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 3644 MLD du 30/06/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3645 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Teata Teahoroa Anna Taimana épouse Williams, à Aratika, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 3645 MLD du 30/06/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3646 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua (n° exploitant 45) (régularisation)
    Voir Arrêté n° 3646 MLD du 30/06/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3732 MEQ du 4 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune[...]
    Voir Arrêté n° 3732 MEQ du 04/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3774 MEQ du 5 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 3774 MEQ du 05/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 985 PR du 5 juillet 2000 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 985 PR du 05/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 3647 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Tavi Jean Patrice Carbayol à Katiu, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 3647 MLD du 30/06/2000
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  13   14  

Page précédente