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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 3649 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa (n° exploitant 111)
    Voir Arrêté n° 3649 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3650 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Didier Teriihaunui
    Voir Arrêté n° 3650 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3651 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano
    Voir Arrêté n° 3651 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3652 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Tinivaarii Bonita dite Tini Fauura épouse Angeleri à Raiatea, commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 3652 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
    Voir Arrêté n° 3653 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3654 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Etienne Moana Maro (n° exploitant 32)
    Voir Arrêté n° 3654 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3655 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel et Mme Clotilde Havaiki Maro son épouse (n° exploitant 1)
    Voir Arrêté n° 3655 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3656 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Teutira Meherio Fauura (régularisation)
    Voir Arrêté n° 3656 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3657 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Timiona Tutu Fauura (régularisation)
    Voir Arrêté n° 3657 MLD du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 3836 MSR du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 658 MSR du 10 février 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche
    Voir Arrêté n° 3836 MSR du 06/07/2000
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