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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 )
    Voir Arrêté n° 872 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 878 CM du 26 juin 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,7, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 878 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 886 CM du 26 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Wilhelmina Walker pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 193, section H, sise vallée de Hamuta à Pirae
    Voir Arrêté n° 886 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 887 CM du 26 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Li Tseau pour la construction d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 204, section A, à Pirae
    Voir Arrêté n° 887 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
    Voir Arrêté n° 897 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 899 CM du 30 juin 2000 approuvant la convention d'occupation temporaire de parcelles appartenant à l'Etat (ministère de la défense) sises sur l'île de Hao
    Voir Arrêté n° 899 CM du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 900 CM du 30 juin 2000 portant modification de la composition du conseil d'administration de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
    Voir Arrêté n° 900 CM du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 901 CM du 30 juin 2000 portant ouverture à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Hao (archipel des Tuamotu) en classe 3 C
    Voir Arrêté n° 901 CM du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 902 CM du 30 juin 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Hao
    Voir Arrêté n° 902 CM du 30/06/2000
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  • Rectificatif aux arrêtés n° 901 et n° 902 CM du 30 juin 2000
    Voir Arrêté n° 901 CM du 30/06/2000
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