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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Rectificatif aux arrêtés n° 901 et n° 902 CM du 30 juin 2000
    Voir Arrêté n° 902 CM du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 905 CM du 3 juillet 2000 portant agrément de l'Office des postes et télécommunications (n° Tahiti : 002.790) au bénéfice des dispositions du code des investissements
    Voir Arrêté n° 905 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 908 CM du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 502 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 908 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 911 CM du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
    Voir Arrêté n° 911 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 915 CM du 4 juillet 2000 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies
    Voir Arrêté n° 915 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 916 CM du 4 juillet 2000 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 916 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 917 CM du 4 juillet 2000 portant levée de l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique
    Voir Arrêté n° 917 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 919 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 571 CM du 19 avril 1999 portant règlement général du certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien (C.F.P.M.A.A.T.P.)
    Voir Arrêté n° 919 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 929 CM du 5 juillet 2000 relatif à la représentation du service de la présidence chargé des aménagements et des activités touristiques au sein des commissions administratives, comités et jury liés au secteur du tourisme
    Voir Arrêté n° 929 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 870 CM du 26 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public du parking Aorai Tini Hau sis à Pirae
    Voir Arrêté n° 870 CM du 26/06/2000
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