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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2000 ordonnant le règlement des indemnités dues à Mme Lucie Aitamai veuve Pea, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références M621, M620, M619, M615, M614, M613, M612, M610 et M616, nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 873 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 874 CM du 26 juin 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la succession Teupootahiti Véronique Vahinetua et Teupootahiti Aristide Rona, propriétaires des parcelles de terre cadastrées sous les références L494 et L493 nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plai[...]
    Voir Arrêté n° 874 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
    Voir Arrêté n° 875 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 876 CM du 26 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M. Irving Hiro Ariitai
    Voir Arrêté n° 876 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Mariouse Bennet à Kaukura, commune de Arutua (n° exploitant 48)
    Voir Arrêté n° 877 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 879 CM du 26 juin 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt d'un montant de 4,040 millions de FF (c/v 73.495.707 FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général du territoire
    Voir Arrêté n° 879 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 880 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une prime de caisse à Mme Claret Jessie, agent du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 880 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 881 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de responsabilité à Mme Pinel-Fereol-Hervé Christiane, chef comptable du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 881 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 882 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de sujétion à M. Helme François, brigadier-chef du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 882 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 883 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 883 CM du 26/06/2000
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