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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 884 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 12-96 du 18 septembre 1996 attribuant un terrain sis en zone douanière au profit du service des douanes et droits indirects
    Voir Arrêté n° 884 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 885 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les règles d'accès au quai des paquebots
    Voir Arrêté n° 885 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 891 CM du 26 juin 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du septième jour de Punaauia pour la construction d'une église
    Voir Arrêté n° 891 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 894 CM du 26 juin 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
    Voir Arrêté n° 894 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 896 CM du 26 juin 2000 portant affectation des bâtiments réalisés sur la terre Putiaoro à Papeete au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 896 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VII sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VI
    Voir Arrêté n° 903 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2000 portant admission du navire Taporo VII (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
    Voir Arrêté n° 904 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 906 CM du 3 juillet 2000 portant approbation du programme de vols réguliers été 2000 modifié de la compagnie Qantas
    Voir Arrêté n° 906 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 914 CM du 4 juillet 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2000 de l'exercice 2000
    Voir Arrêté n° 914 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 918 CM du 4 juillet 2000 chargeant M. Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
    Voir Arrêté n° 918 CM du 04/07/2000
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