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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000

  • Arrêté n° 920 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 920 CM du 4 juillet 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2000
  • Arrêté n° 921 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 921 CM du 4 juillet 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 3
  • Arrêté n° 922 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 922 CM du 4 juillet 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Matai pour l'implantation d'aérogénérateurs à Rurutu
  • Arrêté n° 923 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 923 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 924 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 924 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 592 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
  • Arrêté n° 925 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 925 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 593 CM du 26 avril 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
  • Arrêté n° 926 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 926 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 1156 CM du 25 août 1999 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
  • Arrêté n° 927 CM du 04/07/2000
    Arrêté n° 927 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 594 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 930 CM du 05/07/2000
    Arrêté n° 930 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 3.500 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 39, sise à Tikehau (commune de Rangiroa), au profit de M. Mataua Huri
  • Arrêté n° 931 CM du 05/07/2000
    Arrêté n° 931 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle cadastrée section A8 n° 280, sise à Takapoto (commune de Takaroa), au profit de Mme Monique Maheahea épouse Raka

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