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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 932 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 933 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux, sis à Papeete et à Uturoa, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 933 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 934 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local supplémentaire de l'immeuble Sétil à Pirae pour le compte du service des affaires sociales ainsi que la révision du loyer des locaux loués selon bail du 23 juillet 1987 et occupés par ce même service
    Voir Arrêté n° 934 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 935 CM du 5 juillet 2000 autorisant la révision du loyer des locaux de l'immeuble 'Chez Charles' sis à Uturoa, pris à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 935 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 936 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française d'une maison à usage d'infirmerie sise à Manihi, pour le compte du ministère de la santé, direction de la santé
    Voir Arrêté n° 936 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 937 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française de cinq locaux à usage de bureaux de l'immeuble appartenant à la C.P.S. à Taiohae au profit de la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (bureaux du chef de circonscription)
    Voir Arrêté n° 937 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 938 CM du 5 juillet 2000 portant affectation de la terre domaniale Atihui, lots 1 et 2, cadastrée section BR n° 3, sise à Papeete, au profit du Groupement d'interventions de la Polynésie
    Voir Arrêté n° 938 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 939 CM du 5 juillet 2000 autorisant un échange sans soulte entre le conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) et la Polynésie française de parcelles de terre sises dans la commune de Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 939 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 940 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 191 m2 sise dans la commune de Punaauia et appartenant à M. Jean-Jacques Lequerré
    Voir Arrêté n° 940 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 941 CM du 5 juillet 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 653 m2 sis au droit de la terre Niurii partie à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Liu
    Voir Arrêté n° 941 CM du 05/07/2000
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