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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 930 PR du 30 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 930 PR du 30/06/2000
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  • Arrêté n° 942 CM du 5 juillet 2000 portant affectation de la parcelle de terre domaniale Nuutere, cadastrée section AC n° 52, sise à Papara, au profit de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 942 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 943 CM du 5 juillet 2000 portant mise à disposition des communes de Papeete et Pirae du terrain domanial sis vallée de Tipaerui
    Voir Arrêté n° 943 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 944 CM du 5 juillet 2000 portant affectation au profit de la commune de Bora Bora, des lots n° 1, n° 2 et n° 3 et des lots A et B dépendant des terres domaniales Fareoitevaiuiui et Fareoiti, sises à Nunue
    Voir Arrêté n° 944 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 945 CM du 5 juillet 2000 portant affectation des lots n° 16 a, n° 16 b et n° 17 du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 945 CM du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 946 CM du 6 juillet 2000 portant abrogation des licences d'armateur délivrées en faveur de MM. Tuarai Tutaina et Terehu Dimos et de la société Mariana Tour pour l'exploitation respective des navires Anapa Te Tai, Tianee et Mariana
    Voir Arrêté n° 946 CM du 06/07/2000
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  • Arrêté n° 975 PR du 5 juillet 2000 portant délégation de signature à Mlle Nicole Bouteau, chef du service des aménagements et des activités touristiques de la présidence du gouvernement
    Voir Arrêté n° 975 PR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 983 PR du 5 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
    Voir Arrêté n° 983 PR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 3780 MFR du 5 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 436 PR du 24 mai 1988 portant institution d'une régie d'avances au cabinet de la présidence du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3780 MFR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 3785 MFR du 5 juillet 2000 portant nomination du sous-régisseur de la régie d'avances de la présidence du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3785 MFR du 05/07/2000
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