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Journal Officiel 2000 N°28 du 13/07/2000


  • Arrêté n° 962 PR du 4 juillet 2000 autorisant la laiterie Comat à produire du lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J + 4, J étant le jour de conditionnement
    Voir Arrêté n° 962 PR du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 974 PR du 5 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Depierre Gisèle pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Moehau', situé à Atuona, île de Hiva Oa
    Voir Arrêté n° 974 PR du 05/07/2000
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  • Arrêté n° 931 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (11 agents)
    Voir Arrêté n° 931 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 932 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Athane Geneviève épouse Garry, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 932 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 933 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de M. Courtois Karl est intégré dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 933 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 934 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Collot Marie-Françoise épouse Brugiroux, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 934 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 935 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mlle Nouveau Tatiana-Dolene, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 935 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 936 PR du 3 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 551 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 936 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 937 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Thénot Rose épouse Pons, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 937 PR du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 938 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mlle Yamatay Marie-Thérèse, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 938 PR du 03/07/2000
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