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Journal Officiel 2000 N°3 du 20/01/2000

  • Loi n° 99-1038 du 09/12/1999
    Loi n° 99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessa[...]
  • Délibération n° 99-230 APF du 16/12/1999
    Rectificatif à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
  • Délibération n° 99-230 APF du 16/12/1999
    Erratum à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
  • Arrêté n° 22 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2000 portant modification des modalités d'application du code des investissements
  • Arrêté n° 26 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etat français pour l'implantation d'une cité de logements domaniaux à Arue
  • Arrêté n° 27 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Waiikea pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements à Arue
  • Arrêté n° 31 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Manihi et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 32 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur industriel de transformation de matières plastiques
  • Arrêté n° 33 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de la manutention portuaire
  • Arrêté n° 1983 CM du 29/12/1999
    Arrêté n° 1983 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 EFAM du 15 novembre 1999 portant autorisation de l'adhésion de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime à l'Association des écoles et autorités maritimes des pays insulaires du Pacifique

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