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Journal Officiel 2000 N°3 du 20/01/2000

  • Arrêté n° 1991 CM du 31/12/1999
    Arrêté n° 1991 CM du 31 décembre 1999 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le fioul destiné à Electricité de Tahiti
  • Arrêté n° 20 CM du 10/01/2000
    Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17 à n° 19 ITRM/99 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
  • Arrêté n° 21 CM du 10/01/2000
    Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20 à n° 25 ITRM/99 adoptées le 26 novembre 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
  • Arrêté n° 23 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Havai'i Farm Produce
  • Arrêté n° 28 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit du lot 3C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer
  • Arrêté n° 29 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), d'une superficie de 820m2, sis au droit de la terre Vaionini dans la baie de Muriavai dans la commune de Mahina au profit de Mme Rosine Toiroro
  • Arrêté n° 30 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2000 ordonnant le règlement de l'indemnité de dépréciation fixée par la cour d'appel dans son arrêt n° 505 du 26 août 1999 et due à Mme Louise Deane épouse Marcot, consécutive à l'acquisition de la parcelle B 235 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
  • Arrêté n° 34 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 12 janvier 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Marama Transports Touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 35 CM du 11/01/2000
    Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2000 de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 56 MAG du 10/01/2000
    Arrêté n° 56 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Maraiauria Léo, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture

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