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Journal Officiel 2000 N°3 du 20/01/2000

  • Arrêté n° 83 MEC du 12/01/2000
    Arrêté n° 83 MEC du 12 janvier 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 9 PR du 12/01/2000
    Arrêté n° 9 PR du 12 janvier 2000 portant nomination de M. Sammy Dowidar en qualité de conseiller technique au ministère de la santé et de la recherche
  • Arrêté n° 92 MEQ du 13/01/2000
    Arrêté n° 92 MEQ du 13 janvier 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 164 et nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 94 MFR du 13/01/2000
    Arrêté n° 94 MFR du 13 janvier 2000 accordant un congé à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 105 MTR du 13/01/2000
    Arrêté n° 105 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 106 MTR du 13/01/2000
    Arrêté n° 106 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
  • Arrêté n° 57 MAG du 10/01/2000
    Arrêté n° 57 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à Mme Maitui Charlotte épouse Opuu, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 58 MAG du 10/01/2000
    Arrêté n° 58 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à Mme Paepaetaata Taurua épouse Tanetoa, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 59 MAG du 10/01/2000
    Arrêté n° 59 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Brouttier Stéphane, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 60 MAG du 10/01/2000
    Arrêté n° 60 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Teururai Gaston, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture

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