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Journal Officiel 2000 N°3 du 20/01/2000

  • Délibération n° 9965 du 08/12/1999
    Délibération municipale n° 99-65 du 8 décembre 1999 modifiant et complétant les annexes 5, 6, 8 et 10 de la délibération n° 99-2 du 25 février 1999 relative à la redevance annuelle pour la collecte des ordures ménagères et déchets (commune de Papeete)
  • Avis n° 91 DAF.REC-HYP du 11/01/2000
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 91 DAF.REC-HYP du 11 janvier 2000 portant recherche des héritiers de MM. Jean Petit,Lucas Toofa, Tefauvero Ori a Tati, Tuatau Mahurai a Teahu, Teavatua Papauru Faatau, Toromona a Matoe, Mateha Papataata
  • Avis du 20/01/2000
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1999

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