Journal Officiel 2000 N°33 du 17/08/2000
- Délibération n° 2000-85 APF du 8 août 2000 modifiant le livre Ier, titre Ier, chapitre 2, de la première partie du code de l'aménagement en matière de sursis à statuer et de plans d'aménagement
Voir Délibération n° 2000-85 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-86 APF du 8 août 2000 modifiant le livre Ier, titre Ier, chapitre 4, de la première partie du code de l'aménagement en matière d'autorisations de travaux immobiliers
Voir Délibération n° 2000-86 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-87 APF du 8 août 2000 modifiant la délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 modifiée portant création d'une école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
Voir Délibération n° 2000-87 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-88 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du lycée polyvalent de Taaone
Voir Délibération n° 2000-88 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-89 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du Gréfoc
Voir Délibération n° 2000-89 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-90 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du lycée professionnel de Faaa
Voir Délibération n° 2000-90 APF du 08/08/2000
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- Délibération n° 2000-91 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Huahine
Voir Délibération n° 2000-91 APF du 08/08/2000
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- Arrêté n° 1084 CM du 4 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Changues Benjamin
Voir Arrêté n° 1084 CM du 04/08/2000
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- Délibération n° 2000-92 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Rangiroa
Voir Délibération n° 2000-92 APF du 08/08/2000
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- Arrêté n° 1085 CM du 4 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Paulero pour un projet à réaliser sur les lots 6, 8 et 10 du lotissement Vaiava sis à Fare Ute, Papeete
Voir Arrêté n° 1085 CM du 04/08/2000
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