Journal Officiel 2000 N°33 du 17/08/2000
- Arrêté n° 1081 CM du 4 août 2000 chargeant M. Isidore Ah Sing de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 1081 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1086 CM du 4 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 ISPF du 26 juillet 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française fixant le régime de travail des agents temporaires chargés de la collecte des enquêtes statistiques
Voir Arrêté n° 1086 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1098 CM du 7 août 2000 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle zoosanitaire
Voir Arrêté n° 1098 CM du 07/08/2000
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- Arrêté n° 1087 CM du 4 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 ISPF du 26 juillet 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget primitif dudit institut pour l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 1087 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1088 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CA du 31 mars 2000 prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale, relative à la participation du régime des salariés au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
Voir Arrêté n° 1088 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1089 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 CG.RST du 13 avril 2000 prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial, relative à la participation du régime de solidarité territorial au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
Voir Arrêté n° 1089 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1090 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à la participation financière au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
Voir Arrêté n° 1090 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1091 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 31 mars 2000 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 1998
Voir Arrêté n° 1091 CM du 04/08/2000
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- Arrêté n° 1092 CM du 7 août 2000 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 31 mars 2000 relative à la décharge de responsabilité de l'agent comptable
Voir Arrêté n° 1092 CM du 07/08/2000
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- Arrêté n° 1093 CM du 7 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à une modification de la représentativité au conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1093 CM du 07/08/2000
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