Journal Officiel 2000 N°33 du 17/08/2000
- Arrêté n° 1095 CM du 7 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à un projet de délibération APF portant modification de l'article 21 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
Voir Arrêté n° 1095 CM du 07/08/2000
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- Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'installation d'un émissaire en mer de rejet des eaux usées du port de pêche de Papeete, au profit du service des ressources marines
Voir Arrêté n° 1099 CM du 07/08/2000
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- Arrêté n° 1100 CM du 7 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 817 CM du 14 août 1997 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles cadastrées section B n° 57 et n° 58 sises à Punaauia
Voir Arrêté n° 1100 CM du 07/08/2000
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- Arrêté n° 1103 CM du 8 août 2000 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement un emplacement du domaine public fluvial de l'affluent Pua'roa de la rivière Afeu à Papeari, commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1103 CM du 08/08/2000
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- Arrêté n° 1104 CM du 8 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 11 juillet 2000
Voir Arrêté n° 1104 CM du 08/08/2000
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- Arrêté n° 1105 CM du 9 août 2000 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène de vent fort sur la commune de Teva I Uta (commune associée de Papeari)
Voir Arrêté n° 1105 CM du 09/08/2000
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- Arrêté n° 4333 VP du 4 août 2000 accordant à la S.A.R.L. M-C Distributions (R.C.5.507 B, n° Tahiti : 331.801) la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4333 VP du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4334 VP du 4 août 2000 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
Voir Arrêté n° 4334 VP du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4357 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Viritua Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
Voir Arrêté n° 4357 MEQ du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4358 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Hana Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
Voir Arrêté n° 4358 MEQ du 04/08/2000
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