Journal Officiel 2000 N°33 du 17/08/2000
- Arrêté n° 4359 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Tauiarii Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
Voir Arrêté n° 4359 MEQ du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4360 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de[...]
Voir Arrêté n° 4360 MEQ du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4361 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités dues à la succession Teupootahiti Véronique Vahinetua et Teupootahiti Aristide Rona, propriétaires des parcelles de terre cadastrées sous les références L494 et L493, nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 4361 MEQ du 04/08/2000
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- Arrêté n° 4372 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M. Irving Hiro Ariitai (n° exploitant 1)
Voir Arrêté n° 4372 MLD du 07/08/2000
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- Arrêté n° 4403 MEQ du 8 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 4403 MEQ du 08/08/2000
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- Arrêté n° 4373 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. William Tetuarere Vatea Taimana (n° exploitant 139)
Voir Arrêté n° 4373 MLD du 07/08/2000
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- Arrêté n° 4378 MAG du 7 août 2000 octroyant une aide à M. Vahinetua Etienne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 4378 MAG du 07/08/2000
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- Arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Voir Arrêté n° 4383 MLD du 08/08/2000
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- Arrêté n° 4384 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Sanders Enrico Hiro Picard (n° exploitant 317)
Voir Arrêté n° 4384 MLD du 08/08/2000
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- Arrêté n° 4385 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de la société civile 'Hina Rau Rea Pearls' (n° exploitant 207)
Voir Arrêté n° 4385 MLD du 08/08/2000
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