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Journal Officiel 2000 N°33 du 17/08/2000


  • Arrêté n° 4405 MMA du 8 août 2000 portant délégation de signature au profit de M. Isidore Ah Sing, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de la navigation et des affaires maritimes
    Voir Arrêté n° 4405 MMA du 08/08/2000
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  • Arrêté n° 4406 MMA du 8 août 2000 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Gérald Huioutu, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 4406 MMA du 08/08/2000
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  • Arrêté n° 4408 MAG du 9 août 2000 accordant au navire-usine 'Moorea Tautai' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
    Voir Arrêté n° 4408 MAG du 09/08/2000
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  • Arrêté n° 4392 MEN du 8 août 2000 autorisant M. Alain Siu à installer et exploiter une unité de fabrication de lambris en P.V.C. dans la commune de Papeete (exploitation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 4392 MEN du 08/08/2000
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  • Arrêté n° 4348 MTR du 4 août 2000 autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type aérobulle
    Voir Arrêté n° 4348 MTR du 04/08/2000
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  • Arrêté n° 4393 MEN du 8 août 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service marine, commune de Taiarapu-Est. La demande est formulée par la société Tahiti Nautic Center
    Voir Arrêté n° 4393 MEN du 08/08/2000
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  • Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2000
    Voir Avis du 17/08/2000
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  • Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Sireuil, mandataire du Sporting Clay Club de Tahiti, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Avis du 17/08/2000
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  • Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Association sportive de tir de Moorea, commune de Moorea-Maiao
    Voir Avis du 17/08/2000
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