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Journal Officiel 2000 N°43 du 26/10/2000

  • Arrêté n° 1571 PR du 16/10/2000
    Arrêté n° 1571 PR du 16 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur roues
  • Arrêté n° 1594 PR du 17/10/2000
    Arrêté n° 1594 PR du 17 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 6426 MFR du 18/10/2000
    Arrêté n° 6426 MFR du 18 octobre 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1612 PR du 23/10/2000
    Arrêté n° 1612 PR du 23 octobre 2000 portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, du plan et de la prévention économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
  • Arrêté n° 5810 MFR du 22/09/2000
    Erratum au modèle de déclaration de la 'Taxe sur l'activité de croisière' annexé à l'arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000 (paru au J.O.P.F. n° 40 du 5 octobre 2000, page 2362)
  • Arrêté n° 6447 MED du 18/10/2000
    Arrêté n° 6447 MED du 18 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2000-2001
  • Arrêté n° 6448 MED du 18/10/2000
    Arrêté n° 6448 MED du 18 octobre 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2000-2001
  • Arrêté n° 6449 MEF du 18/10/2000
    Arrêté n° 6449 MEF du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 3577 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
  • Arrêté n° 6358 MLD du 12/10/2000
    Arrêté n° 6358 MLD du 12 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Teuarii Philippe Taimana à Aratika, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 6385 MEQ du 13/10/2000
    Arrêté n° 6385 MEQ du 13 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tukefara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takume

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