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Journal Officiel 2000 N°5 du 03/02/2000

  • Loi n° 99-1121 du 28/12/1999
    Loi n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les [...]
  • Loi n° 99-1122 du 28/12/1999
    Loi n° 99-1122 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998 et n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit app[...]
  • Loi n° 99-1123 du 28/12/1999
    Loi n° 99-1123 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de p[...]
  • Arrêté n° 127 ISLV du 31/12/1999
    Arrêté n° 127 ISLV du 31 décembre 1999 relatif au retrait de la commune de Tahaa du S.I.V.O.M. de Tahaa-Raiatea
  • Arrêté n° 2 DAF/PERS du 06/01/2000
    Arrêté n° 2 DAF/PERS du 6 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 14 DAF/PERS du 18/01/2000
    Arrêté n° 14 DAF/PERS du 18 janvier 2000 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 15 MAC du 21/01/2000
    Arrêté n° 15 MAC du 21 janvier 2000 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), au titre de l'année 2000, pour les mois de janvier, février et mars
  • Arrêté n° 10 DAF/PERS du 17/01/2000
    Arrêté n° 10 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, en qualité de chef du bureau du protocole et des affaires réservées au cabinet du Haut-commissaire
  • Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17/01/2000
    Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Patrick Martinez, en qualité du chef du bureau de la communication au cabinet du Haut-commissaire
  • Arrêté n° 12 DAF/PERS du 17/01/2000
    Arrêté n° 12 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Jean-Claude Magnano, en qualité de chef du bureau de défense au cabinet du Haut-commissaire

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