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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1838 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1838 PR du 1er décembre 2000 autorisant le commandant Christian Hellec à équiper le véhicule Citroën immatriculé 103375 P de feux et d'avertisseurs spéciaux lors des interventions d'urgence
  • Arrêté n° 43-2000 APF/SG du 04/12/2000
    Arrêté n° 43-2000 APF/SG du 4 décembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 21-2000 APF/SG du 26 mai 2000 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7419 MTR du 04/12/2000
    Arrêté n° 7419 MTR du 4 décembre 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 6-2000 Educ (vacances scolaires) au départ de Papeete
  • Décision du 24/11/2000
    Acte réglementaire du 24 novembre 2000 créant à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (C.P.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives
  • Délibération n° 200057 du 18/09/2000
    Délibération municipale n° 2000-57 du 18 septembre 2000 portant approbation des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique (commune de Arue)
  • Arrêté du 12/05/1997
    Arrêté interministériel du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) modifié par les arrêtés du 24 avril 1998, du 19 juin 1998, du 17 septembre 1998 et du 15 mars 1999
  • Arrêté du 15/11/2000
    Arrêté interministériel du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
  • Arrêté du 15/11/2000
    Arrêté interministériel du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
  • Avis n° 2008 MAA.AU du 04/12/2000
    Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 2008 MAA.AU du 4 décembre 2000 concernant la réalisation de la 3e tranche de travaux dans la zone sociale individuelle du lotissement Punavai Nui, par M. André Amouyal, sis à Punaauia
  • Avis n° 2020 MAA.AU du 04/12/2000
    Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 2020 MAA.AU du 4 décembre 2000 concernant la réalisation du lotissement Punavai Nui zone 'Jeunes ménages et résidentielle', sis à Punaauia

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