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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté du 17/11/2000
    Arrêté ministériel du 17 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
  • Avis du 14/12/2000
    Service de l'urbanisme.- 3° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier, et des îles Marquises pour le mois de novembre 2000
  • Avis du 14/12/2000
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 décembre 2000 inclus)

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